Si vous n’avez pas obtenu de place en master, vous pouvez saisir le rectorat afin de recevoir des propositions d’admission. L’Etudiant vous guide pas à pas dans cette démarche. Vous n’avez pas obtenu ...

Le conseil de Prud’hommes (CPH) constitue une juridiction dédiée au droit du travail, chargée de juger les conflits entre employeur et salarié. Comment peut-on saisir le conseil de Prud’hommes ? Pour ...

J'ai effectué une saison d'été en 2012 à Arcachon en CDD. Les heures supplémentaires ne m'ont pas été payées, je vais donc saisir les prud'hommes pour essayer d'avoir gain de cause. Néanmoins, ...

Chaque année, le Défenseur des droits traite avec ses équipes quelque 90.000 dossiers de réclamation. Comment le saisir ? Que lui demander ? Que peut-il faire ? Réponses en trois points. Parce qu'il a ...

La réforme amorcée en 2013 entre progressivement en vigueur. Le droit de saisir l'administration par voie électronique apporte un progrès appréciable pour de simples demandes d'information comme pour ...

de sanction, elle peut demander des explications à toute personne publique ou privée. En cas de refus, elle peut même saisir le juge des référés. En fonction de tous ces éléments, l'instance peut ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Hassoun Camara est un ex-joueur vedette de l'Impact. [Ph: Julien Faugère] Connaissez-vous Hassoun Camara? Si vous êtes un amateur de soccer, oui, sûrement : il est aujourd’hui analyste sportif sur TVA ...

En intervenant ainsi dans les litiges qui opposent les consommateurs et leurs services d'eau et d'assainissement, le médiateur de l'eau a démontré l'utilité de sa création fin 2009. Son premier ...

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