Comme les installations classées, les bâtiments agricoles doivent respecter la règle d’éloignement de 100 mètres par rapport aux habitations, sauf spécificités locales. La réglementation des ...

Dans un arrêt du 26 février, le Conseil d'Etat lève toute incertitude sur l'interprétation et l'application des conditions d'éloignement fixées pour la construction d'habitations à proximité de ...

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Une commune a fait application des règles relatives aux lotissements en vertu de l'article L. 442-1 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Des particuliers ...

Lors du premier conseil municipal de l’année à Bellinghem, Françoise Vasseur, maire, et les élus devaient donner un avis sur l’implantation d’un bâtiment que l’entreprise de collecte de déchets ...

JUSTICE•Le PNF a précisé avoir ouvert cette enquête « au mois de mai 2021 notamment du chef de prise illégale d’intérêts » La décision fait suite à la plainte déposée au tribunal judiciaire de Paris ...

L’article L111-3 du Code rural énonce un principe général de réciprocité en matière d’exigence de distance d’éloignement entre bâtiments d’élevage et habitations ou immeubles occupés par des tiers, et ...

Le 22 avril, les ONG Greenpeace et Anticor, ainsi que l'association d'anciens élèves de l'Ecole Polytechnique, la Sphinx, avaient déposé plainte au tribunal judiciaire de Paris. Christophe ARCHAMBAULT ...

Des militants défenseurs du climat sont venus manifester bruyamment jeudi sur le campus de l'école Polytechnique à Saclay (sud de Paris), où se tenait un conseil d'administration destiné à statuer sur ...

Chaque semaine, retrouvez les faits divers qui ont marqué l'Ouest Merci de saisir votre adresse e-mail Le PNF a précisé avoir ouvert cette enquête « au mois de mai 2021 notamment du chef de prise ...