Le tableau d’avancement a également pour trait distinctif d’être un acte indivisible, ce qui a pour conséquence importante, qu’un agent ne peut attaquer un tableau d’avancement seulement en tant qu’il ...

Le tableau d’avancement est également annulé pour le non-respect d’une des conditions mises à l’avancement des syndicalistes dans la fonction publique. Faute de pouvoir être notés, les syndicalistes ...

La fonction publique est d’abord organisée en trois grandes catégories, qui reflètent le niveau de responsabilité et de qualification requis : Chaque fonctionnaire appartient ensuite à un corps ...