Une salariée licenciée pour insuffisance professionnelle a fait appel après un jugement défavorable aux prud'hommes. La Cour d'appel de Colmar a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la ...

L’insuffisance professionnelle d’un agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, se distingue de la faute disciplinaire, avec la difficulté selon laquelle une faute disciplinaire peut donner lieu à ...

Mardi 9 avril, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé vouloir lever "le tabou du licenciement dans la fonction publique". Si les huit syndicats représentatifs ont dénoncé ...

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini à la sortie de l'Elysée, le 6 mars 2024 à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP Le ministre de la ...

Le ministre Stanislas Guérini a affirmé vouloir « lever le tabou du licenciement » des fonctionnaires, arguant que les sanctions pour insuffisance professionnelle étaient « extrêmement peu appliquées ...

L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du ...

Une enseignante de Sarcey (Rhône) attaque le rectorat de Lyon devant le tribunal administratif. Selon elle, son licenciement ...

Un salarié qui commet par exemple des erreurs en étant négligeant dans son travail sans pour autant que ça constitue une faute... mais que cela impacte la bonne marche de l'entreprise, peut se voir ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. La Cour de cassation (Cass. soc. 3-4-2024, n° 19-10.747) vient de rappeler ...