Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

MONTRÉAL, le 30 juill. 2025 /CNW/ - En conformité avec les dispositions du Code civil du Québec, introduites par la Loi 16 et modulées par la Loi 31, un cadre réglementaire renouvelé entre en vigueur ...

Un juge de la Cour supérieure du Québec a conclu vendredi que la pluriparentalité doit être inscrite dans la loi québécoise en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Concrètement, ça ...

Le procès civil de Gilbert Rozon a repris lundi matin au palais de justice de Montréal après une pause estivale. Le processus judiciaire est ainsi entré dans sa dernière ligne droite : d’ici vendredi, ...